Maître GOURBAL Philippe avocat confirme par écrit d'avoir influencé "Corruption " avec ses clients le Procureur de la République de Toulouse pour classer sans suite les plaintes déposées à leur encontre. "Cliquez " Plainte le 4 septembre 2014. "cliquez "
Flagrance et confirmation du trafic d'influence sur le procureur de la république de Toulouse et sur les magistrats du siège.
" Par dénonciations calomnieuses ". La décision du 23 juin 2014 auto-forgée constitutive de faux en écritures "cliquez" Opposition formée le 15 octobre 2014 qui anéanti l'acte. "Cliquez" " Plainte pour dénonciations calomnieuses le 29 novembre 2014 " Cliquez "
MENACES DE MORT PROFEREES PAR ECRIT A L’ENCONTRE DE MONSIEUR LABORIE ANDRE " Cliquez "
Plainte au Conseil Supérieur de Magistrature. " Pour trafic d'influence sur le parquet de Toulouse: Faits reconnus à ce jour par un avocat et confirmé par un tribunal " Cliquez "
En toute connaissance de cause. !!!
Je veux absolument que le ministère de la justice soit exemplaire.
Tous les actes établis constituent des faux intellectuels réprimés par le code pénal articles : " Cliquez "
Le délégué du procureur est un citoyen mandaté par la Justice, après en avoir fait la demande, pour mettre en oeuvre, sous le contrôle et la responsabilité du ministère public, des mesures alternatives aux poursuites pénales à l'égard de personnes qui ont commis une infraction. Ainsi en est-il d'unrappel à la loi, d'une mesure de réparation ou encore d'une composition pénale.